En cohérence avec vos projets, nous vous proposons de rédiger ou d’apporter nos avis concernant la plupart des contrats de la vie quotidienne des entreprises et de vous conseiller si des difficultés surgissent dans leurs applications.
Si au cours de vos activités votre responsabilité est mise en cause ou que vous souhaitiez engager celle d’un tiers, nous vous conseillons et vous accompagnons, y compris éventuellement, en cas d’action judiciaires.
Contrats civils et commerciaux
- Vente
- Prestation de service
- Location, bail
- Mandat
- Publicité, promotion des ventes
- Propriété intellectuelle
Distribution
- Distribution exclusive, sélective, droit de la concurrence
- VRP
- Agent commercial
- Franchise
- Concession
- Succursale
- Droit de la consommation
Responsabilité
- Responsabilité contractuelle, délictuelle
- Droit pénal des affaires. Prévention et défense
- Action en justice