Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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Par une ordonnance du 10 janvier 2024, le Conseil d’État, statuant en référé, a suspendu l'exécution d’une décision médicale d’arrêt des traitements dans l’attente des conclusions de l’expertise médicale du patient concerné sur les perspectives d'évolution qu'il pourrait connaître en l'état actuel de la science.
Le 18 octobre 2023, un patient souffrant d’une d'hypertension artérielle maligne a été admis dans l'unité de réanimation du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne en état de coma spontané profond, à la suite d'un accident vasculaire hémorragique massif au niveau du tronc cérébral ayant généré un volumineux hématome. Avec un pronostic neurologique très péjoratif et à la suite d’examens, l'équipe médicale a engagé la procédure collégiale prévue à l'article R. 4127-37-2 du code de la santé publique, qui a conduit à la décision, le 23 novembre 2023, de procéder à l'arrêt des soins et des traitements, considérant que la poursuite des thérapeutiques actives constituerait une obstination déraisonnable dans des traitements apparaissant inutiles, disproportionnés ou sans autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
C’est dans ces circonstances que la sœur du patient a relevé appel de l’ordonnance du juge des référés qui a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 23 novembre 2023.
Le Conseil d’Etat, constatant des divergences dans l'appréciation de l'état du patient ainsi que l'absence d'examen d'imagerie médicale récente et avant qu’il ne statue sur l'appel dont il est saisi, a ordonné une expertise médicale et a suspendu l'exécution de la décision d'arrêt des traitements.
CE, ord., 10 janv. 2024, req. n° 490403
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