CAA Lyon, 15 juin 2022, n° 20LY02421
Des propos menaçants tenus par une fonctionnaire, représentante syndicale, lors d’une grève peuvent excéder la liberté d’expression et justifier une sanction disciplinaire.
Une assistante principale de conservation de première classe exerçant comme bibliothécaire au sein d’une commune et représentante syndicale a reçu un avertissement de la part du maire de la commune, son responsable hiérarchique, en raison de son comportement et de sa prise de parole lors d’un mouvement de grève.
Il lui a reproché un manquement à son devoir de réserve en raison des propos qu’elle a tenus à l'encontre de plusieurs collègues directement pris à parti, prêtant à polémiques et perçus comme étant menaçants et virulents.
Les agents des bibliothèques municipales de la commune avaient été appelés à participer à une journée de grève, afin de protester contre la fermeture ou la baisse des moyens alloués à trois de ces bibliothèques, en application du « plan de sauvegarde des services publics » élaboré par la commune.
Des agents grévistes, dont l’assistante principale de conservation sont entrés dans une bibliothèque de la commune, pour dénoncer le maintien d'un fonctionnement normal du service grâce à la participation de responsables et de chefs de service non-grévistes, habituellement affectés dans d'autres établissements.
La fonctionnaire s'est adressée à deux de ces derniers, en employant des termes tels que « souviens-toi que c'est grâce à nous que tu es là » et « on s'en souviendra ».
Elle a indiqué que ses propos ne constituaient pas des menaces, mai qu’elle rappelait les avancées jusqu'alors obtenues par le mouvement de protestation.
Ce type de propos, visant personnellement d'autres agents et ne défendant nullement des revendications professionnelles, ne pouvaient être justifiés par le mandat de représentante syndicale dont se prévaut la fonctionnaire. Ils ont excédé sa liberté d'expression et revêtent un caractère fautif.
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