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De nombreux secteurs d'activités accompagnés

Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
 

Nos missions et prestations

 

  • Culture

  • Écoles et Universités

  • Médico - Social

  • Tourisme - Loisirs - Sport

Cabinet d'Avocat à Lyon

Maître Pascal Remillieux

07 89 99 66 35

Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.

C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.


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Le droit au service de votre projet

Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !

Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
 

Votre projet    Notre accompagnement


Maître Remillieux, Avocat à Lyon

Votre Avocat vous reçoit sur rendez-vous

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

07 89 99 66 35

Toque n°1221

60 rue Jaboulay

69007 Lyon

 

Actualités juridiques

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  • La directive actions représentatives : un nouvel élan pour les actions de groupe ?

    La directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs (ci-après : la directive) a été approuvée le 24 novembre 2020 par le Parlement européen et publiée au JOUE du 4 décembre 2020. Les États membres ont jusqu'au 25 décembre 2022 pour s'y conformer.
  • Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique

    La loi d'accélération et de simplification de l'action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions.
  • Le coemploi : une situation (vraiment) exceptionnelle

    Hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeuse, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
  • De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

    Le 18 novembre 2020, la CNIL a sévèrement sanctionné deux sociétés du groupe Carrefour, pour de nombreuses violations du droit des données personnelles, ayant pourtant constaté la mise en conformité sur les écarts relevés lors du prononcé de la sanction ; signe que l'ère de tolérance accordée par la CNIL est bel et bien révolue.
  • Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté

    L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures adaptant le droit des entreprises en difficulté à la situation sanitaire et économique. Elle reprend et modifie certaines mesures introduites par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 adaptant les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles.
  • Covid-19 : exigibilité des loyers commerciaux

    Ni l'exception d'inexécution ni la force majeure ni le fait du prince ne peuvent être invoqués avec succès par le locataire commerçant pour se soustraire au paiement de son loyer en période de covid-19.
  • Annulation partielle d'un décret d'application de la loi Immigration et asile

    Le droit européen ne permet pas d'opposer un refus d'entrée sur le territoire au ressortissant d'un État arrêté en franchissant une frontière intérieure ou à proximité de celle-ci ni de priver automatiquement un demandeur d'asile de conditions matérielles d'accueil.
  • L'agglomération strasbourgeoise se dote d'un observatoire des loyers agréé

    L'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise est agréée en qualité d'observatoire local des loyers.
  • Rupture conventionnelle : violation du statut protecteur applicable à un salarié titulaire d'un mandat municipal

    La rupture conventionnelle des maires et adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins qui n'ont pas cessé leur activité professionnelle devait, dans la version antérieure au 29 décembre 2019 de l'article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales, être autorisée préalablement par l'inspecteur du travail en raison de leur qualité de salariés protégés.
  • Covid-19 et juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale : nouvelles mesures

    Afin d'assurer la continuité de l'activité juridictionnelle, l'ordonnance n° 2020-1400 et le décret n° 2020-1405 du 18 novembre président, entre autres, les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

Maître Pascal Remillieux

Votre Avocat à Lyon

Un professionnel du droit à vos côtés

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