Alors que certaines voix s’élèvent pour dénoncer l’influence du sexe du juge sur les décisions concernant les affaires familiales, une étude sociologique évoque une grande homogénéité des décisions des magistrats hommes et femmes.
Face à une féminisation de la magistrature, des associations de défense des droits des pères parlent d’une justice familiale rendue par des femmes pour des femmes. Une enquête sociologique, basée sur 330 affaires de chambres de la famille de quatre tribunaux de grande instance, balaye cette analyse. Elle affirme que les décisions rendues dans ces chambres sont d’une « grande homogénéité » et ce, « quel que soit le sexe du juge ». Ainsi, le plus souvent, en présence d’enfants, la résidence habituelle est fixée chez la mère (c’est le cas dans 72 % des décisions des magistrates femmes, et dans plus de 75 % des décisions des magistrats hommes étudiées lors de l’enquête). D’après les sociologues, cette similitude s’explique notamment par le fait que les magistrats sont tenus par les demandes des justiciables et que ceux-ci réclament majoritairement la fixation de la résidence des enfants chez la mère (c’est le cas dans 62 % des demandes des pères et 76 % des demandes des mères étudiées lors de l’enquête).
Qu’en est-il en matière de fixation de pension alimentaire ? L’étude affirme que les décisions sont également homogènes. « Les valeurs modales sont de 100 € à 150 € par mois et par enfant, quel que soit le sexe du juge ». Face à un contentieux toujours plus important, les juges aux affaires familiales (JAF) « sont tenus par des objectifs de productivité », qui les « conduisent à prendre des décisions standardisées, quel que soit leur sexe », est-il précisé. Autant de facteurs qui, selon les sociologues, « contribuent à une forte homogénéité des décisions ».
Magistrates « plutôt satisfaites »
Si le sexe du juge n’influence pas les décisions, l’étude (concernant 28 JAF, dont 8 hommes) montre qu’en général, les hommes et les femmes n’occupent pas la fonction de JAF de manière identique. Ainsi, dans le modèle féminin (porté surtout par des femmes) d’occupation de cette fonction, les juges adoptent une « posture pédagogique ». Elles insistent sur « l’importance d’expliquer aux justiciables les points de droit qu’ils n’ont pas compris » et sur la nécessité de leur « motiver » les décisions. Dans leur pratique, elles ont également « une posture d’intervention sociale » : elles cherchent à suivre les dossiers sur le long terme et à trouver des solutions concrètes aux problèmes des justiciables.
Une grande partie des femmes interviewées pour l’enquête ont été juge des enfants avant d’occuper la fonction de JAF. Le passage d’un poste à l’autre a souvent été « contraint par des raisons familiales » (mutation professionnelle du mari, naissance d’un enfant). Elles estiment que la fonction de JAF « offre de meilleures conditions de travail » et se disent « plutôt satisfaites » de leur poste.
« Dégoût pour cette fonction »
Les hommes JAF, eux, voient davantage leur arrivée aux affaires familiales comme « le fruit d’un hasard, lié aux contingences organisationnelles des tribunaux ». Ils expriment « leurs réserves, leurs problèmes, voire leur dégoût pour cette fonction ». « JAF c’est vraiment le pire », « cette haine dans les couples, elle nous tue, elle nous épuise, je n’en peux plus ! », dit l’un d’entre eux. Il ressort de l’étude que les hommes JAF n’apprécient « ni l’intrusion dans l’intimité des justiciables ni d’être sollicités pour des questions pratiques ». La masse du contentieux leur paraît « répétitive et ennuyeuse ». Ainsi, dans le modèle masculin d’exercice de cette fonction (porté plus souvent par des hommes) est adopté un « style aseptisé et procédural typique » valorisant l’accord entre les justiciables et mettant à distance leur intimité. Selon l’étude, ils cherchent à quitter au plus vite cette fonction pour faire carrière ailleurs.
Céline Bessière, Muriel Mille, Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux Affaires familiales, Sociologie du Travail, vol. 55, issue 3, p. 341-368.