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De nombreux secteurs d'activités accompagnés

Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
 

Nos missions et prestations

 

  • Culture

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  • Médico - Social

  • Tourisme - Loisirs - Sport

Cabinet d'Avocat à Lyon

Maître Pascal Remillieux

07 89 99 66 35

Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.

C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.


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Le droit au service de votre projet

Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !

Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
 

Votre projet    Notre accompagnement


Maître Remillieux, Avocat à Lyon

Votre Avocat vous reçoit sur rendez-vous

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

07 89 99 66 35

Toque n°1221

60 rue Jaboulay

69007 Lyon

 

Actualités juridiques

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  • L'état d'urgence sanitaire sera prolongé jusqu'au 1er juin 2021

    Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire national, l'état d'urgence sanitaire a permis au gouvernement de prendre des mesures destinées à faire face à l'épidémie de covid-19.
  • Séparatisme : l'Assemblée se penche sur le contrôle des associations loi 1901

    Depuis vendredi, l'Assemblée débat d'importantes modifications à la loi de 1901 sur les associations, contenues dans le projet de loi confortant les principes de la République. Contrat d'engagement républicain pour les subventions, dissolution administrative, contrôle des dons étrangers, vérifications fiscales, etc., l'arsenal préfectoral contre les associations jugées séparatistes sera considérablement renforcé. Mais l'opposition réclame des précisions. Récit des débats.
  • Fin du concubinage et impossibilité d'interjeter appel d'une ordonnance du juge des tutelles

    L'ex-concubin qui n'entretient plus de relations étroites et stables avec un majeur vulnérable n'a pas qualité à agir pour faire appel d'une ordonnance du juge des tutelles. Il n'existe pas de disproportion manifeste entre cette impossibilité et le but poursuivi par cette limitation du droit d'accès au juge.
  • Le travail dissimulé à l'abri des certificats ? La chambre criminelle répond par la négative

    L'existence de certificats E101 et A1 ne fait obstacle ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié en cas d'omission de procéder à la déclaration préalable à l'embauche ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité au titre d'un défaut d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
  • Covid-19 : prolongation de la trêve hivernale et autres mesures en faveur des plus précaires

    Face à l'ampleur de la crise sociale intensifiée par l'épidémie de la covid-19, le 1er février 2021, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé plusieurs mesures visant la protection des locataires en situation précaire.
  • Accord sur les droits voisins : miroir aux alouettes ou avancée ?

    Le 21 janvier 2021, Google et l'Alliance de la presse d'information politique générale en France ont annoncé la conclusion d'un accord relatif aux droits voisins. Ce que l'on sait de la nature, du périmètre ou encore de la portée de l'accord interroge sur ses enjeux et confirme le caractère subversif de l'approche de Google.
  • Opération de défiscalisation : faute de l'intermédiaire et évaluation du préjudice

    La perte de chance d'avoir effectué un investissement plus rentable peut être évaluée en comparant l'avantage fiscal attaché à un investissement outre-mer avec un investissement locatif immobilier qui aurait été réalisé en métropole en conservant une valeur stable.
  • Nouvelles recommandations de l'AFA : révision ou révolution ?

    L'Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations le 12 janvier 2021. Les anciennes recommandations dataient de décembre 2017. Cette nouvelle version, fruit d'une véritable concertation préalable, porte de nouvelles attentes ambitieuses, invitant les entreprises et leurs conseils à faire plus que jamais preuve d'agilité.
  • Open data des décisions de justice : le garde des Sceaux a trois mois pour fixer un calendrier

    Par une décision du 21 janvier, le Conseil d'État a laissé au ministre de la Justice un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l'obligation de mise à disposition gratuite de toutes les décisions de justice.
  • QPC : précisions sur le droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire

    En déterminant le lieu d'incarcération d'une personne placée en détention provisoire, au cours d'une instruction, sans imposer la prise en compte du lieu du domicile de sa famille, le législateur n'a pas privé de garanties légales le droit de mener une vie familiale normale dont bénéficient les intéressés dans les limites inhérentes à la détention provisoire.

Maître Pascal Remillieux

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