Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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Dans ces deux affaires, des mères avaient respectivement engagé une action en recherche de paternité et une action en paiement de subsides, en sollicitant une expertise biologique afin d’établir la paternité alléguée.
Les juges d’appel ont rejeté ces demandes, estimant, pour la première, que l’absence totale d’éléments établissant une relation intime durant la période de conception interdisait d’ordonner une mesure intrusive, et, pour la seconde, que les témoignages produits excluaient la possibilité de paternité, rendant inutile une expertise génétique.
La Cour de cassation casse les deux arrêts et rappelle que, sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation et ne peut être refusée au seul motif de l’absence d’éléments rendant vraisemblables les faits allégués, ce que l’expertise a précisément pour objet d’établir.
Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 25-13.292 et n° 25-14.487
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