Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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Trois ingénieurs soumis à une convention de forfait hebdomadaire de 38,5 heures ont saisi la juridiction prud’hommale afin d’obtenir le paiement de diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des indemnités de congés payés.
En appel, ils avaient été déboutés de leurs demandes. Les juges, conformément à la jurisprudence constante en la matière, avaient écarté du décompte des heures supplémentaires les semaines entamées par des congés payés.
La Haute cour procède à un revirement jurisprudentiel, au visa notamment de l’article 3 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Désormais il faut prendre en compte les jours de congés payés dans l’assiette du calcul hebdomadaire des heures supplémentaires.
Soc. 10 sept. 2025, n° 23-14.455
Auteur : Éditions Lefebvre Dalloz – Tous droits réservés.
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