Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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Par un jugement du juge des enfants, il a été ordonné le placement de l’enfant auprès de l’aide sociale à l’enfance. La cour d’appel a confirmé le jugement et a accordé à la mère un droit d’hébergement à temps complet.
L’arrêt est cassé. La Cour de cassation rappelle que le juge des enfants ne peut accorder un droit d’hébergement à temps complet aux parents lorsque l’enfant fait l’objet d’une mesure de placement à l’aide social à l’enfance. Le cumul est incompatible. La mesure de placement est une décision grave qui n’est justifiée que si l’enfant est en danger. Or, en l’espèce, en accordant un droit d’hébergement à temps complet à la mère, le juge ne caractérise pas la nécessité de la décision de placement de l’enfant.
Civ. 1re, 2 oct. 2024, n° 21-25.974
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