Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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sa rédaction applicable à l’espèce) ne s’oppose pas à la tenue à la même date de ces deux entretiens pourvu que, lors de l’entretien professionnel, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées.
Dans la présente affaire, les demandeurs soulignaient le fait qu’un entretien professionnel avec l’employeur, consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, ne doit pas porter sur l’évaluation du travail du salarié et doit ainsi être distinct de celui relatif à l’évaluation de la prestation de travail du salarié. Ils en déduisaient que l’employeur ne peut convoquer un salarié à un entretien professionnel à la suite, ou le même jour, de la tenue de son entretien d’évaluation, faute de quoi l’employeur violerait son obligation de sécurité (art. L. 4121-1 du code du travail). Ce raisonnement n’a pas obtenu les faveurs de la haute juridiction. Celle-ci a en effet approuvé les juges du fond d’avoir retenu que ni les dispositions légales applicables ni la jurisprudence n’imposent la tenue de ces entretiens à des dates différentes, seul étant obligatoire le fait de rédiger deux comptes-rendus distincts.
Soc. 5 juill. 2023, n° 21-24.122
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