Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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Par ailleurs, l'article 6 ter, alinéa 1er, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 précité. La Cour en déduit que « l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif ».
La haute juridiction souligne ensuite l’invalidité de l'article P.6.3.0.3. du règlement intérieur du barreau de Paris. Ce texte autorise l’exercice de ladite activité par l’avocat « en qualité de mandataire sportif » et dispose que ce dernier ne peut qu’être rémunéré par son client et non pas par le club… qui est le cocontractant de son client. Dès lors, l’article est, d’une part, incompatible avec l'exercice de la profession d'avocat et, d’autre part, source de conflits d'intérêts et contraire à la loi. Il doit donc être annulé.
Civ. 1re, 29 mars 2023, n° 21-25.335
Auteur : Éditions Lefebvre Dalloz – Tous droits réservés.
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