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De nombreux secteurs d'activités accompagnés

Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
 

Nos missions et prestations

 

  • Culture

  • Écoles et Universités

  • Médico - Social

  • Tourisme - Loisirs - Sport

Cabinet d'Avocat à Lyon

Maître Pascal Remillieux

07 89 99 66 35

Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.

C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.


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Le droit au service de votre projet

Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !

Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
 

Votre projet    Notre accompagnement


Maître Remillieux, Avocat à Lyon

Votre Avocat vous reçoit sur rendez-vous

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

07 89 99 66 35

Toque n°1221

60 rue Jaboulay

69007 Lyon

 

Amiante : la compétence prud’homale reprécisée

Un salarié avait ici été engagé en qualité d’agent de maintenance par une société d’entretien et de dépannage d’équipements de logements individuels, dans des immeubles appartenant principalement à des bailleurs sociaux. Ayant travaillé au contact de matériaux amiantés, l’intéressé a saisi la juridiction prud’homale de demandes indemnitaires dirigées contre son employeur et son client bailleur social, afin notamment d’obtenir la réparation de préjudices liés à l’exposition à l’amiante.

Les juges du fond ont reconnu la compétence de la juridiction prud’homale pour connaître des demandes du salarié contre le bailleur social. Aussi, ils ont condamné solidairement ce dernier à payer diverses sommes en réparation de préjudices résultant de l’exposition au risque d’amiante et de l’absence de formation. L’organisme social a alors formé un pourvoi en cassation, estimant que le conseil de prud’hommes ne pouvait être compétent en matière de recours provenant d’un salarié d’un sous-traitant. Son pourvoi est rejeté.

Soc. 15 mars 2023, n° 20-23.694

Auteur : Éditions Lefebvre Dalloz – Tous droits réservés. 

Maître Pascal Remillieux

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