Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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La première affaire concerne des salariés ayant travaillé sur le site d’une entreprise de l’industrie chimique. Alors qu’elle bénéficiait d’une dérogation l’autorisant à poursuivre l’utilisation de l’amiante jusqu’au 31 décembre 2001, cette entreprise a continué à en utiliser entre 2002 et 2005.
Dans cette espèce, la Cour admet que le salarié dont le droit à réparation au titre du préjudice d’anxiété est éteint peut néanmoins obtenir des dommages et intérêts au titre d’une atteinte à sa dignité, dès lors que son employeur a eu recours illégalement à l’amiante. Autrement dit, lorsqu’un employeur recourt illégalement à une substance toxique prohibée, son exécution déloyale du contrat de travail porte atteinte à la dignité du salarié, ce qui ouvre droit à réparation d’un préjudice moral indépendamment du préjudice d’anxiété.
Dans la seconde affaire, des salariés ont travaillé plusieurs années pour le compte de différents employeurs sur divers sites de la SNCF, en exécution d’un marché de sous-traitance. Au terme du marché de sous-traitance, la médecine du travail a remis à ces salariés une attestation d’exposition à l’amiante. Les salariés exposés à l’amiante dans ce contexte ont alors demandé réparation de leur préjudice d’anxiété.
La chambre sociale accueille favorablement leur demande : le salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.
Soc. 8 févr. 2023, n° 21-14.451 ; Soc. 8 févr. 2023, n° 20-23.312
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