Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.
C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.
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Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !
Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
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Deux arrêts du 14 décembre dernier viennent rappeler que lorsqu’il saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’heures supplémentaires, le salarié doit présenter, à l’appui de sa demande, des éléments tangibles quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies, ce afin de permettre à l’employeur d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Dès lors que ces indices permettent d’établir un débat contradictoire, le juge ne saurait écarter les pièces produites par le salarié en raison de leur insuffisance supposée.
La juridiction prud’homale avait, en l’occurrence, été saisie de demandes en paiement d’un rappel d’heures supplémentaires. Ces demandes émanaient respectivement d’une animatrice en centre équestre et des ayants droit d’un ingénieur d’études qui s’était donné la mort sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. La première produisait les agendas professionnels dont elle indiquait s’être servie pour l’exercice de son activité au sein du centre équestre, avec des annotations quant aux tâches qu’elle précisait avoir effectuées en journée. Elle avait également transmis des témoignages de cavaliers et d’adhérents fréquentant le centre et des décomptes hebdomadaires sur la période en litige. Quant aux seconds, ils faisaient valoir plusieurs documents : tableaux de décomptes du temps de travail, rapport de l’inspection du travail donnant les heures début et de fin de travail du salarié et faisant état d’une amplitude journalière de travail considérable et quasi-permanente, relevés de mails envoyés tardivement par le salarié sur une période donnée, diverses attestations…
Pourtant, les juges d’appel ont considéré que les pièces fournies ne contenaient pas d’éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que les salariés auraient accomplies pour permettre à leur employeur d’y répondre. La Cour de cassation rééquilibre donc la balance : elle retient que ces éléments étaient suffisamment précis et qu’en raisonnant ainsi, les juges du fond ont fait injustement peser la charge de la preuve sur les demandeurs.
Soc. 14 déc. 2022, n° 21-18.036 ; Soc. 14 déc. 2022, n° 21-18.139
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