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De nombreux secteurs d'activités accompagnés

Notre clientèle est celle d'un avocat généraliste de l’accompagnement des petites et moyennes structures…
 

Nos missions et prestations

 

  • Culture

  • Écoles et Universités

  • Médico - Social

  • Tourisme - Loisirs - Sport

Cabinet d'Avocat à Lyon

Maître Pascal Remillieux

07 89 99 66 35

Cabinet d’avocat individuel et indépendant, nous plaçons au cœur de notre méthodologie une approche pluridisciplinaire des projets et problématiques objets de nos prestations.

C’est pourquoi ponctuellement nous faisons appel, en accord avec nos clients, aux services d’autres professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler (consultants, notaire, expert-comptable…) pour mener à bien nos missions.


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Le droit au service de votre projet

Fort de l’originalité de notre parcours professionnel et notamment de l’expérience de la direction d’association et d’entreprise dans des secteurs d’activité en pleine mutation, au cœur notamment de la révolution numérique, nous n’envisageons pas nos missions comme celles, parfois regrettée, du « juriste qui non » !

Bien au contraire, tout en sécurisant vos projets avec la prudence de rigueur de l’avocat, en intégrant à nos analyses les problématiques financières, marketing, de communication, de gestion de projet ou encore de gestion des ressources humaines, nous abordons nos missions comme celles d’un partenaire accompagnant au mieux votre projet en cherchant des solutions, y compris nouvelles ou innovantes, adaptées à votre situation.
 

Votre projet    Notre accompagnement


Maître Remillieux, Avocat à Lyon

Votre Avocat vous reçoit sur rendez-vous

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

07 89 99 66 35

Toque n°1221

60 rue Jaboulay

69007 Lyon

 

Le Sénat veut réaffirmer le fait départemental

Le rapport (n° 706), rendu public le 15 septembre, a constaté que malgré une décennie d'efforts consistant à le faire plier (rapports Attali et Balladur, Loi MAPTAM et NOTRe), le département a résisté et s'est affirmé dans sa mission de solidarités sociale et territoriale. Il faut conforter ce rôle, selon la sénatrice Cécile Cukierman. Rapporteur de la mission, elle soutient la création d'agences départementales des solidarités, pilotées par les conseils départementaux et rassemblant l'ensemble des acteurs (État, collectivités et organismes de sécurité sociale).

 

Autre axe : desserrer l'étau de la spécialisation et reconnaître au département un rôle de pivot de la coopération locale. Le rapport préconise de mettre fin aux conférences territoriales de l'action publique, « grands-messes qui ont échoué à générer une dynamique de coopération » et d'abandonner la logique des blocs de compétences au profit de délégations de compétences, « un correctif utile et sous-exploité ». Il est également proposé d'assouplir par voie conventionnelle la répartition des compétences économiques entre régions et départements. Ces derniers ont en effet conservé quelques compétences résiduelles et ont un rôle spécifique à jouer dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Aussi le rapport préconise-t-il d'autoriser la région à déléguer à un ou plusieurs départements tout ou partie des aides à la création ou à l'extension d'activités économiques.

 

Enfin, sur le terrain des évolutions institutionnelles, le rapport recommande d'ajourner toute nouvelle fusion d'une métropole et d'un conseil départemental, jusqu'à ce qu'un bilan ait été dressé de la création de la métropole de Lyon. Pour Cécile Cukierman, les métropoles sont peu enclines à s'emparer des compétences sociales. Même préconisation sur les fusions entre départements. Les exemples de la Corse ou récemment de la collectivité européenne d'Alsace sont très singuliers et reflètent des contextes locaux particuliers, en dehors desquels de telles fusions ne suscitent qu'une faible adhésion des élus locaux comme des citoyens.

 

© DALLOZ 2020

Maître Pascal Remillieux

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Un professionnel du droit à vos côtés

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