Vous êtes une collectivité territoriale, un syndicat mixte, une université, un centre de recherche, un parc naturel, un établissement public et souhaitez développer une activité économique ou sociale qui fait appel au droit privé ? Vous souhaitez créer, développer ou soutenir une association, une fondation, un fonds de dotation pour gérer dons et mécénats ou développer des activités en partenariat avec une personne de droit privé ?
Que vous n’en soyez qu’à l’idée ou déjà avancés dans vos démarches, nous vous aiderons à choisir une stratégie et vous conseillerons les solutions juridiques les mieux adaptées à votre projet, votre secteur d’activité ou encore à vos financements (subvention, don et legs, recettes d’activités…). Nous vous représenterons dans toutes les phases des procédures.
Création de structures dédiées
- Association
- Fondation
- Fonds de dotation
- Reconnaissance d’utilité publique (RUP)
Gestion juridique des activités
- Intérêt général, utilité publique
- Convention de mécénat
- Contrat de partenariat
- Convention de mise à disposition (local, personnel)
- Processus de gestion de activités mixtes (privées/publiques)
- Prévention des risques (déontologie, conflit d’intérêts, prise illégale d’intérêts…)
- Responsabilité
Droit privé appliqué aux activités développées par les collectivités publiques
- Culture, art, propriété intellectuelle
- Enseignement, formation, recherche
- Sport
- Tourisme et loisirs associatif
- Action de protection de l’environnement
- Action sociale, activités médico-sociales, personne en difficulté
- Jeunesse, animation
- Développement économique local