Dirigeants d’organisme sans but lucratif (OSBL), porteurs de projets, entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), philanthropes, collectivités territoriales, établissements d’enseignement ou de recherche ou citoyens engagés vous avez un projet de création d’une association, d’une fondation, d’un fonds de dotation ou d’une coopérative ? Vous souhaitez transformer ou développer vos actions ? Vous rencontrez des difficultés ou avez des interrogations concernant la gestion des ressources humaines (bénévoles, salariés, dirigeants, fondateurs…) ? Vous souhaitez transmettre ou liquider vos activités ? …
Que vous n’en soyez qu’à l’idée ou déjà avancés dans vos démarches, nous vous aiderons à choisir une stratégie et vous conseillerons les solutions juridiques les mieux adaptées à votre projet, votre secteur d’activité ou encore à vos financements (subvention, don et legs, recettes d’activités…). Nous vous représenterons dans toutes les phases des procédures.
Création d’association, fondation, fonds de dotation, coopérative
- Diagnostic et propositions de solutions adaptées à votre projet associatif ou d’intérêt général
- Formalités de constitution (déclaration, publication…)
- Rédaction des statuts et autres documents de gouvernance
- Assemblée générale constitutive…
- Procédure de « reconnaissance d’utilité publique (RUP)»
Gestion juridique des OSBL
- Assemblée générale, conseil d’administration, bureau
- Dirigeants bénévoles, dirigeants salariés
- Gouvernance, processus internes
- Financement des OSBL : apports cotisations, ressources d’activités, dons, donations, mécénat, appel à la générosité du public
- « Intérêt général » et régime fiscal de faveur (évaluation de la situation, rescrit fiscal)
- Ressources humaines des OSBL : salariés, bénévoles, volontaires, pratiques en amateur…
- Transformation, restructuration, fusion, acquisition
- OSBL en difficulté, procédures collectives
- Responsabilité, contentieux
Droit des activités développées par les OSBL et l’ESS
- Culture
- Sport
- Tourisme et loisirs associatif
- Action sociale, activités médico-sociales, personne en difficulté
- Jeunesse, animation
- Association cultuelle
- Développement économique local
- Enseignement, formation, recherche
- Nature et environnement
- Défense des droits, droits humains
- Droit pénal. Prévention et défense